Conditions Générales de Vente - (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AwaLriya Studio et toute personne souhaitant bénéficier de ses prestations de création de contenus, de rédaction et d'accompagnement éditorial.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du prestataire

AwaLriya Studio

Fondatrice : H.PICHOURON

Micro-entreprise

SIRET : 88383432700024

Adresse : rue de la Rouvre - 14000 - Caen

E-mail : contact@awalriya.com

Site internet : www.awalriya.com

3. Prestations proposées

AwaLriya Studio propose notamment les prestations suivantes :

  • Rédaction web
  • Storytelling de marque
  • Newsletters
  • Pages de vente
  • Contenus de marque
  • Création de visuels
  • Accompagnements éditoriaux mensuels

Les caractéristiques détaillées de chaque prestation sont présentées sur le site.

4. Commande

Toute prestation fait l'objet :

  • d'une commande validée via le site,
  • ou d'un devis accepté par le client.

La commande devient définitive après validation et réception du paiement lorsque celui-ci est exigé.

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).

AwaLriya Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les prestations sont toutefois facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue selon les moyens de paiement proposés lors de la commande.

Sauf indication contraire :

  • les prestations ponctuelles sont payables à la commande ;
  • les offres mensuelles sont payables au début de chaque période mensuelle.

Les prestations débutent après réception du paiement lorsque celui-ci est requis.

7. Offres mensuelles

Les offres Starter, Business et Impact sont proposées sous forme d'accompagnements mensuels sans engagement de durée.

Le client peut mettre fin à son accompagnement à tout moment.

Toute demande de résiliation doit être adressée avant le renouvellement du mois suivant.

Le mois commencé reste intégralement dû.

8. Délais de réalisation

Les délais sont communiqués au client avant le démarrage de chaque prestation.

Ils peuvent varier selon :

  • la nature du projet ;
  • la disponibilité du client ;
  • la transmission des éléments nécessaires à la réalisation de la mission.

AwaLriya Studio ne pourra être tenu responsable d'un retard lié à des informations incomplètes ou transmises tardivement par le client.

9. Obligations du client

Le client s'engage à transmettre toutes les informations, documents et éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Le client demeure responsable de l'exactitude des informations communiquées.

10. Révisions

Chaque prestation comprend deux séries de révisions incluses.

Les demandes de modifications doivent rester conformes au cahier des charges initial.

Toute demande supplémentaire ou toute modification importante du projet pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire après validation du client.

11. Livraison

Les livrables sont transmis sous format numérique selon les modalités convenues avec le client.

Le client est invité à vérifier les fichiers dès leur réception et à en assurer la sauvegarde.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations réalisées par AwaLriya Studio demeure la propriété exclusive du studio jusqu'au règlement complet des sommes dues.

Après paiement intégral, le client bénéficie d'un droit d'utilisation des livrables conformément à leur destination.

Sauf accord écrit contraire, AwaLriya Studio se réserve le droit de présenter les créations réalisées dans son portfolio ou sur ses supports de communication.

13. Responsabilité

AwaLriya Studio est tenu à une obligation de moyens.

Les prestations proposées ont pour objectif d'améliorer la qualité de la communication du client, sans garantie de résultats commerciaux, financiers ou de référencement.

Le client demeure seul responsable de l'utilisation des contenus livrés ainsi que des décisions prises dans le cadre de son activité.

14. Force majeure

AwaLriya Studio ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de la législation française.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

16. Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation devra être formulée par écrit dans un délai raisonnable suivant la livraison afin de permettre un traitement rapide de la demande.

AwaLriya Studio s'engage à rechercher une solution amiable avec le client.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

 

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

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